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Assemblée des délégués

L’Assemblée des délégués est composée de deux représentants de chacune des organisations membres. Elle se réunit ordinairement une fois par année.

L’assemblée des délégués:

  • Définit la politique générale de l’association
  • Ratifie l’admission des nouveaux membres proposés par le Comité directeur
  • Se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours
  • Elit le président de l’association et les membres du Comité directeur
  • Nomme les vérificateurs des comptes
  • Adopte le rapport annuel, les comptes et le budget et donne décharge au Comité Directeur
  • Fixe les cotisations annuelles, proposées par le Comité directeur
  • Décide les modifications des statuts
  • Traite toute autre affaire qui lui est attribuée par la loi et les statuts ou soumise par le Comité directeur

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