Délégués

L’Assemblée des délégués est composée de deux représentants de chacune des organisations membres. Elle se réunit ordinairement une fois par année.

L’assemblée des délégués:

• Définit la politique générale de l’association
• Ratifie l’admission des nouveaux membres proposés par le Comité directeur
• Se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours
• Elit le président de l’association et les membres du Comité directeur
• Nomme les vérificateurs des comptes
• Adopte le rapport annuel, les comptes et le budget et donne décharge au Comité Directeur
• Fixe les cotisations annuelles, proposées par le Comité directeur
• Décide les modifications des statuts
• Traite toute autre affaire qui lui est attribuée par la loi et les statuts ou soumise par le Comité directeur