Assemblée des délégués
L’Assemblée des délégués est composée de deux représentants de chacune des organisations membres. Elle se réunit ordinairement une fois par année.
L’assemblée des délégués:
- Définit la politique générale de l’association
- Ratifie l’admission des nouveaux membres proposés par le Comité directeur
- Se prononce sur l’exclusion des membres en cas de recours
- Elit le président de l’association et les membres du Comité directeur
- Nomme les vérificateurs des comptes
- Adopte le rapport annuel, les comptes et le budget et donne décharge au Comité Directeur
- Fixe les cotisations annuelles, proposées par le Comité directeur
- Décide les modifications des statuts
- Traite toute autre affaire qui lui est attribuée par la loi et les statuts ou soumise par le Comité directeur
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